Mentions légales

6. MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site hellopearl.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

  • Dénomination : Ley
  • SIRET : 881 506 984 00031
  • N° TVA intracommunautaire : FR70881506984
  • Email : contact@hellopearl.fr

Hébergeur

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1-2 Haddington Road, Dublin 4
D04 XN32, Irlande

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

[À compléter — adhésion obligatoire à un médiateur agréé. Liste sur economie.gouv.fr/mediation-conso. Options populaires pour e-commerce : Médiateur de la FEVAD, MEDICYS, CM2C.]

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

7. CONDITIONS DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ley (SIRET 881 506 984 00031), exploitant le site hellopearl.fr (ci-après « Hellopearl »), et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur hellopearl.fr.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Hellopearl se réserve le droit de modifier l'offre à tout moment.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Hellopearl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande vaut conclusion du contrat.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés. La transaction est sécurisée par notre prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Hellopearl.

Article 6 — Livraison

Les conditions de livraison sont précisées dans la Politique d'Expédition.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sous réserve des exceptions prévues à l'article L221-28, notamment pour les articles d'hygiène intime descellés (voir Politique de Retour).

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Hellopearl ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit par le Client.

Article 10 — Données personnelles

Voir Politique de Confidentialité.

Article 11 — Force majeure

Hellopearl ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales avant toute action judiciaire.

Article 13 — Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve.

8. POLITIQUE COOKIES

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Contact

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